« Arnaque », « escrocs »… Quand des avis négatifs ou virulents sur le Web relèvent de la liberté d’expression
« Arnaque », « escrocs »… Quand des avis négatifs ou virulents sur le Web relèvent de la liberté d’expression,
Diffamation ou liberté d’expression ? Une cour d’appel a confirmé qu’une plateforme, sur laquelle des particuliers signalent des arnaques dont ils s’estiment victimes, n’a pas à supprimer les commentaires acerbes voire très fleuris des internautes – si certaines conditions sont remplies. Cette affaire opposait la plateforme Signal-Arnaques.com et une entreprise épinglée sur ce site web par des particuliers. La société demandait le retrait de ces commentaires qu’elle jugeait dénigrants.
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Diffamation ou liberté d’expression ? Une cour d’appel a confirmé qu’une plateforme, sur laquelle des particuliers signalent des arnaques dont ils s’estiment victimes, n’a pas à supprimer les commentaires acerbes voire très fleuris des internautes – si certaines conditions sont remplies. Cette affaire opposait la plateforme Signal-Arnaques.com et une entreprise épinglée sur ce site web par des particuliers. La société demandait le retrait de ces commentaires qu’elle jugeait dénigrants.