États-Unis

Le député français de Vendée demande, en tant que citoyen de l’Union européenne, l’annulation de l’accord transatlantique autorisant les transferts des données entre États-Unis et Europe, près de deux mois après que le texte a été officialisé. L’homme politique est revenu, pour 01net, sur ce recours particulier qui n’a jamais été, jusqu’à présent, utilisé. L’avantage : cette procédure serait plus rapide que le « recours classique » qui sera initié par Max Schrems et son association NOYB. L’inconvénient : c’est une première – le recours pourrait être jugé irrecevable.

Le député français de Vendée demande, en tant que citoyen de l’Union européenne, l’annulation de l’accord transatlantique autorisant les transferts des données entre États-Unis et Europe, près de deux mois après que le texte a été officialisé. L’homme politique est revenu, pour 01net, sur ce recours particulier qui n’a jamais été, jusqu’à présent, utilisé. L’avantage : cette procédure serait plus rapide que le « recours classique » qui sera initié par Max Schrems et son association NOYB. L’inconvénient : c’est une première – le recours pourrait être jugé irrecevable.