Fin des voitures thermiques en 2035 : comment les députés ont voté une loi inutile
Fin des voitures thermiques en 2035 : comment les députés ont voté une loi inutile,
À l’Assemblée nationale, des députés ont adopté des amendements d’un projet de loi qui suppriment la référence à 2035, date à partir de laquelle les constructeurs européens ne pourront plus vendre de véhicules thermiques neufs. Problème : cet acte purement symbolique ne changera rien, car la règle provient d’un règlement européen, une législation directement applicable dans notre droit qui ne nécessite aucune transposition.
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À l’Assemblée nationale, des députés ont adopté des amendements d’un projet de loi qui suppriment la référence à 2035, date à partir de laquelle les constructeurs européens ne pourront plus vendre de véhicules thermiques neufs. Problème : cet acte purement symbolique ne changera rien, car la règle provient d’un règlement européen, une législation directement applicable dans notre droit qui ne nécessite aucune transposition.