Transfert des données Europe/États-Unis : le député Philippe Latombe nous explique son coup de poker,
Le député français de Vendée demande, en tant que citoyen de l’Union européenne, l’annulation de l’accord transatlantique autorisant les transferts des données entre États-Unis et Europe, près de deux mois après que le texte a été officialisé. L’homme politique est revenu, pour 01net, sur ce recours particulier qui n’a jamais été, jusqu’à présent, utilisé. L’avantage : cette procédure serait plus rapide que le « recours classique » qui sera initié par Max Schrems et son association NOYB. L’inconvénient : c’est une première – le recours pourrait être jugé irrecevable.
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Le député français de Vendée demande, en tant que citoyen de l’Union européenne, l’annulation de l’accord transatlantique autorisant les transferts des données entre États-Unis et Europe, près de deux mois après que le texte a été officialisé. L’homme politique est revenu, pour 01net, sur ce recours particulier qui n’a jamais été, jusqu’à présent, utilisé. L’avantage : cette procédure serait plus rapide que le « recours classique » qui sera initié par Max Schrems et son association NOYB. L’inconvénient : c’est une première – le recours pourrait être jugé irrecevable.