Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d’État a décidé de valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois extraterritoriales américaines, héberge les données de santé des Français et des Européens, dans le cadre du développement d’une plateforme européenne destinée à la recherche, l’EMC2. Et ce, même s’il n’est pas exclu que les autorités américaines aient accès à ces données de santé qui seront stockées sur cette plateforme destinée à la recherche.

Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d’État a décidé de valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois extraterritoriales américaines, héberge les données de santé des Français et des Européens, dans le cadre du développement d’une plateforme européenne destinée à la recherche, l’EMC2. Et ce, même s’il n’est pas exclu que les autorités américaines aient accès à ces données de santé qui seront stockées sur cette plateforme destinée à la recherche.